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La RC Pro est obligatoire pour les experts-comptables inscrits à l'Ordre. Une erreur comptable, fiscale ou sociale peut engendrer des redressements et des pénalités lourdes pour vos clients. Votre responsabilité est engagée à chaque mission.
La RC Pro est obligatoire pour tout expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables (article 17 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945). L'Ordre peut proposer une assurance groupe, mais vous pouvez aussi souscrire individuellement auprès de l'assureur de votre choix.
L'Ordre des Experts-Comptables (OEC) impose à chaque professionnel de souscrire une RC Pro. Cette obligation garantit que vos clients seront indemnisés en cas d'erreur professionnelle ayant des conséquences financières.
Aux Antilles, les spécificités fiscales des DOM (abattements, dispositifs Girardin, TVA) ajoutent une complexité supplémentaire. Une erreur sur ces sujets peut avoir des conséquences majeures pour vos clients.
Trois volets complémentaires pour une protection complète de votre activité de expert-comptable.
Des tarifs adaptés à votre activité, avec des offres compétitives de nos partenaires assureurs éligibles aux Antilles.
A partir de
208 €/an
Facteurs influençant le tarif
Les experts-comptables aux Antilles gèrent des dossiers complexes liés aux spécificités fiscales des DOM : abattements d'impôt sur le revenu, dispositifs Girardin, octroi de mer, TVA réduite. Ces particularités augmentent le risque d'erreur et renforcent l'importance d'une RC Pro solide. Le tissu de TPE/PME antillais repose fortement sur l'accompagnement comptable de proximité.
Oui, c'est une obligation professionnelle imposée par l'Ordre des Experts-Comptables. Sans RC Pro, vous ne pouvez pas exercer. L'Ordre propose parfois une assurance groupe, mais vous pouvez choisir votre propre assureur.
Oui, votre RC Pro couvre les conséquences de vos erreurs quelle que soit la matière fiscale. Les dispositifs spécifiques aux DOM (Girardin, abattements, octroi de mer) sont couverts comme toute autre prestation comptable.
Les tarifs varient selon la taille du cabinet et le nombre de dossiers. Comptez à partir de 208 €/an pour un expert-comptable indépendant. Pour un cabinet avec collaborateurs, les primes sont plus élevées.
Oui, les missions de conseil fiscal, juridique ou patrimonial réalisées dans le cadre de votre activité d'expert-comptable sont couvertes par votre RC Pro. Vérifiez les plafonds selon le type de mission.
Si le redressement est causé par une erreur de votre part, votre RC Pro prend en charge les pénalités et intérêts de retard supportés par le client, ainsi que votre défense juridique. C'est l'un des sinistres les plus fréquents chez les experts-comptables.
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