Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site assurantilles.fr est edite par :

• Raison sociale : Groupe SEYLEK
• Siege social : 23 B Rue Achille René Boisneuf, 97139 Les Abymes (971)
• SIRET : 995 370 871 00010
• Capital social : 1 000 EUR
• Numero ORIAS : 26000958
• Telephone : 0690 29 15 51
• Email : groupeseylek@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est SEYMOUR Lionel Jillian , en qualite de Président.

3. Hebergement

Le site est heberge par :

• Hebergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : vercel.com
• Region des serveurs : Union Europeenne (Frankfurt, Allemagne)

Les donnees personnelles sont hebergees exclusivement au sein de l'Union Europeenne (Frankfurt, Allemagne), tant pour l'hebergement web (Vercel, region fra1) que pour la base de donnees (Supabase, region eu-central-1).

4. Activite reglementee

Groupe SEYLEK exerce l'activite de courtier en assurances, profession reglementee.

• Immatriculation ORIAS : 26000958
• Categories : Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
• Verification : www.orias.fr
• Autorite de controle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

5. Partenaires intermediaires d'assurance

Assurantilles travaille en co-courtage avec les intermediaires d'assurance agrees suivants :

Tous les partenaires sont immatricules a l'ORIAS et disposent des habilitations requises pour exercer leur activite d'intermediaire en assurance.

5b. Compagnies d'assurance partenaires

Assurantilles distribue les produits des compagnies d'assurance suivantes via ses partenaires grossistes :

AIG

Allianz

Hiscox

Les logos et marques des compagnies appartiennent a leurs proprietaires respectifs.

6. Assurance responsabilite civile professionnelle

Conformement a l'article L.512-6 du Code des assurances, Groupe SEYLEK est couvert par une assurance responsabilite civile professionnelle :

• Assureur : CGPA
• Numero de police : RCP83077

7. Protection des assures - Fonds de Garantie

En cas de defaillance d'une compagnie d'assurance, les assures beneficient de la protection du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

• Organisme : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
• Role : Indemnisation des victimes en cas de defaillance d'un assureur
• Site web : www.fondsdegarantie.fr

Note : En tant que courtier, Groupe SEYLEK n'encaisse pas de fonds pour le compte des assures. Les primes sont versees directement aux compagnies d'assurance.

8. Gestion des conflits d'interets

Conformement a l'article L.521-1 du Code des assurances, Groupe SEYLEK s'engage a agir de maniere honnete, impartiale et professionnelle, en servant au mieux les interets de ses clients.

• Mode de remuneration : Groupe SEYLEK est remunere par des commissions versees par les compagnies d'assurance partenaires, des honoraires factures aux clients selon les dossiers, et par la vente de leads qualifies a ses partenaires intermediaires.
• Liens capitalistiques : Groupe SEYLEK ne detient aucune participation directe ou indirecte dans une compagnie d'assurance et n'est detenu par aucune d'entre elles. Nous exerçons notre activite en toute independance.
• Engagement : En cas de conflit d'interets potentiel avec un client, celui-ci en sera informe prealablement a toute souscription de contrat.

9. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icones, etc.) est la propriete exclusive d'Groupe SEYLEK, a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres societes partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces elements est strictement interdite sans l'accord expres par ecrit d'Groupe SEYLEK.

10. Donnees personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformement a notre politique de cookies.

12. Mediation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de l'assurance :

• Mediateur : La Médiation de l'Assurance
• Adresse : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
• Site web : www.mediation-assurance.org

13. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.