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Votre devis assurance transport de marchandises

Poids lourd, responsabilité du transporteur, marchandises : celles de vos clients ou les vôtres

Qui souscrit le contrat ?

Une entreprise

Société, entreprise individuelle ou auto-entrepreneur

Un particulier

À titre personnel, sans entreprise

Vos véhicules pèsent-ils plus de 3,5 tonnes ?
Pourquoi 3,5 tonnes ?
Seuil de 3,5 t : Au-delà de 3,5 t de PTAC, le permis B ne suffit plus : il faut un permis C1 ou C.

C'est le poids total autorisé en charge (PTAC), case F.2 de la carte grise. Des véhicules de plusieurs poids : répondez pour le plus lourd.

Oui, plus de 3,5 T

Poids lourd, tracteur, semi-remorque

Non, 3,5 T ou moins

Utilitaire léger, fourgon

Que voulez-vous assurer ?

L'assurance auto d'un utilitaire se fait avec un autre formulaire. Votre responsabilité de transporteur et vos marchandises s'étudient ici.

Mes véhicules

L'assurance auto de mes utilitaires

Pas les véhicules : ma responsabilité ou mes marchandises

Mes véhicules sont déjà assurés, par moi ou par un loueur

Quelles marchandises transportez-vous ?

Vous hésitez ? Transport public
Qu'est-ce que « Transport public » ?
Transport public : Transporter les marchandises d'autres personnes. Pour la loi, tout transport est public, sauf celui organisé pour son propre compte.
ou compte propre
Qu'est-ce que « Compte propre » ?
Compte propre : Transporter vos propres marchandises pour votre activité principale ; le transport n'en est qu'un prolongement, une activité accessoire.

Celles de mes clients

Transport public, pour le compte d'autrui

Les miennes

Transport pour compte propre (matériaux, stock, livraisons de mon entreprise)

Cochez tout ce qui vous concerne.

Votre entreprise

Avec le SIRET, nous retrouvons le nom et l'adresse de l'entreprise : vous n'avez plus qu'à vérifier.

Le SIRET figure sur votre extrait Kbis, qui vous sera demandé avec le devis.

Adresse de l'entreprise

La commune détermine la zone de tarification (Guadeloupe, Marie-Galante ou Martinique).

Dans quel secteur votre entreprise travaille-t-elle ?

La grande famille de votre code NAF (code APE, sur le Kbis). Une entreprise de transport choisit en général « Transports et entreposage ».

Votre entreprise est-elle distributeur agréé de bouteilles de gaz ?

Propane ou butane. L'assureur couvre alors le transport de 25 bouteilles au plus (70 kg pleine chacune au maximum, 350 kg de chargement au total).

Non

Oui, distributeur agréé

Le gérant de l'entreprise

C'est lui que nous contacterons pour le devis.

Quel est le chiffre d'affaires de l'entreprise ?
Quel chiffre d'affaires indiquer ?
Chiffre d'affaires hors taxes : Ventes de l'activité courante, moins les réductions sur ventes, la TVA et les taxes assimilées.

Hors taxes, en euros.

Entreprise de moins d'un an, sans exercice clos : indiquez 0 et le chiffre prévu ci-dessous.

L'entreprise a-t-elle des salariés ?

Non, je travaille seul

Aucun salarié

Oui, j'ai des salariés

Chauffeurs, administratifs ou autres

Vos salariés

Faites-vous appel à des chauffeurs intérimaires ?

Non

Oui

Quelle différence ?
Remorque et semi-remorque : Remorque : sans moteur, tirée par un autre véhicule. Semi-remorque : une bonne part de son poids repose sur le tracteur.

Indiquez 0 pour ce que vous n'avez pas.

L'assurance actuelle de l'entreprise

Pour les risques des études demandées (responsabilité, marchandises, parc), pas pour l'assurance auto des véhicules.

Ces risques sont-ils déjà assurés aujourd'hui ?

Non

Oui

Un précédent contrat de l'entreprise pour ces risques a-t-il été résilié ou non renouvelé ?

Par l'assureur ou par vous.

Non

Oui

Les sinistres de l'entreprise depuis le 1er janvier 2022

Pour les risques des études demandées : marchandises, véhicules du parc, dommages causés à d'autres.

Aucun

Oui

Quel est le genre du véhicule ?
Que veulent dire CAM, TRR et SREM ?
Genre : CAM : camion de plus de 3,5 t, hors tracteur. TRR : tracteur routier qui tire une semi-remorque (SREM).

Case J.1 de la carte grise (par exemple « CAM » pour un camion, « TRR » pour un tracteur routier, « SREM » pour une semi-remorque).

Quel est son poids total autorisé en charge ?

Case F.2 de la carte grise, en kilos (par exemple 19 000 = 19 T).

Quelle est sa carrosserie ?
Comment la lire sur la carte grise ?
Carrosserie : Mention abrégée de la carte grise : BENNE, PLATEAU, FG TD (fourgon à température dirigée), CIT… (citernes), PTE ENG (porte-engins).

Case J.3 de la carte grise. Un tracteur routier est en général « Pour semi-remorques ».

Identification du véhicule

Âge et valeur du véhicule

Qui conduit ce véhicule ?

En conduite non exclusive, le dirigeant, les salariés et les préposés de l'entreprise peuvent le conduire (sauf trajets privés et domicile-travail).

Plusieurs conducteurs de l'entreprise

Conduite non exclusive

Uniquement le ou les conducteurs nommés

Conduite exclusive

Le conducteur principal

Celui qui conduit le plus souvent ce véhicule.

Ses permis de conduire

Permis poids lourd détenu
Quel permis pour quel camion ?
Permis poids lourd : C1 : 3,5 à 7,5 t. C : plus de 3,5 t. CE : camion C et remorque de plus de 750 kg.

Permis C ou CE

Permis C1

Permis BE ou B96

Aucun permis poids lourd

Depuis quand a-t-il ce permis poids lourd ?

Son permis a-t-il été obtenu hors de l'Union européenne ?

Non, permis français ou européen

Oui, permis étranger

Depuis quand vit-il en France ?

Quel est son coefficient de bonus-malus ?
Qu'est-ce que « Coefficient de bonus-malus » ?
Coefficient de bonus-malus : Il baisse chaque année sans sinistre, jusqu'à 0,50 au mieux, et monte à chaque sinistre responsable, jusqu'à 3,50.

Il figure sur le relevé d'informations de l'assureur actuel : 0,50 est le bonus maximal, 1,00 le coefficient de départ.

Depuis combien de temps est-il au bonus maximal (0,50) ?
Pourquoi cette question ?
Années au bonus maximal : Après au moins trois ans à 0,50, le premier sinistre ne fait pas monter le coefficient.

Moins d'un an

1 an

2 ans

3 ans ou plus

Depuis combien d'années est-il assuré ?

Années d'assurance auto, sans interruption.

Ses sinistres sur les 36 derniers mois
Qu'est-ce que « Relevé d'informations » ?
Relevé d'informations : Document de l'assureur : coefficient, années à 0,50, sinistres des cinq dernières années. Remis sous 15 jours sur demande.

Tous véhicules confondus, tels qu'ils figurent sur le relevé d'informations.

Le conducteur est-il concerné par l'une de ces situations ?

Sur les 5 dernières années.

Aucun

Condamnation pour conduite en état d'ivresse

Suspension de permis de moins de 6 mois

Suspension de permis de plus de 6 mois

Suspension de permis avec sinistre

Annulation du permis

Fausse déclaration

Perte de points

Deux dernières questions sur le conducteur

A-t-il été contrôlé avec un taux d'alcoolémie positif ?

Non

Oui

Un assureur a-t-il déjà résilié son contrat ?

Non

Oui

Quels métiers exercez-vous ?

Plusieurs choix possibles. Une activité qui n'est pas déclarée n'est pas assurée.

Lots et demi-lots

Messagerie, colis

Transport sous température dirigée

Transport en benne

Transport en citerne

Transport d'animaux vivants

Transport exceptionnel

Transport de véhicules ou d'engins

Location de camion avec chauffeur

Vous louez un camion et son chauffeur à un client

Déménagement

Organisation de transport, affrètement, groupage

Vous confiez des transports à d'autres transporteurs

Transitaire, commission maritime ou aérienne, douane

Formalités, fret maritime ou aérien pour vos clients

Entreposage, logistique

Stockage, préparation de commandes, emballage

Manutention, levage

Chargement, déchargement, grue

Autre activité

Quelles marchandises transportez-vous ?
Pourquoi distinguer ces marchandises ?
Marchandises à signaler : Dangereuses, périssables, convoitées ou sensibles : le client doit les signaler au transporteur avant le chargement.

Celles de vos clients. Plusieurs choix possibles.

Marchandises diverses et ordinaires

Denrées périssables, hors température dirigée

Marchandises sous température dirigée

Marchandises sensibles au vol

Par exemple : textile, chaussures, maroquinerie, sport et loisirs, hi-fi et vidéo, téléphonie, informatique, électroménager, parfums, lunettes, médicaments, épicerie fine, tabac, alcools (hors bières et vins sans appellation d'origine), pneus, outillage

Marchandises dangereuses

Produits chimiques et pétroliers

Animaux vivants

Masses indivisibles, hors gabarit, convois exceptionnels

Véhicules et engins, caravanes, maisons mobiles

Colis de messagerie

Autres marchandises

Combien vaut votre plus gros chargement ?
Combien le transporteur doit-il au plus ?
Plafond du transporteur : Sous 3 t : 33 €/kg, au plus 1 000 €/colis. Dès 3 t : 20 €/kg, au plus 3 200 €/tonne.

La valeur des marchandises de vos clients dans un seul véhicule.

Certains transports suivent leurs propres règles
Ces plafonds valent-ils pour tous les transports ?
Contrats types spécifiques : Citerne, température dirigée, animaux vivants, transport exceptionnel, porte-voitures, fonds et valeurs ont chacun leur propre contrat type.
Un client peut aussi déclarer la valeur de son envoi
Qu'est-ce que « Déclaration de valeur » ?
Déclaration de valeur : Valeur écrite par le client au plus tard à la commande, contre un prix convenu : elle remplace le plafond.

Votre responsabilité envers vos clients est toujours comprise. Que voulez-vous étudier en plus ?

Plusieurs choix possibles.

Responsabilité envers les tiers et les salariés

Dommages causés à d'autres personnes ou à vos salariés pendant votre activité

Assurance des marchandises transportées

Leur valeur, même quand votre responsabilité ne joue pas ou est plafonnée

Locaux, entrepôt et matériel

Assistance aux salariés et aux véhicules

Individuelle accident et effets personnels

Rien de plus

Seulement la responsabilité envers mes clients

Pour vos salariés : la faute inexcusable de l'employeur
Que change la faute inexcusable de l'employeur ?
Faute inexcusable de l'employeur : Elle ouvre à la victime d'un accident du travail une indemnisation complémentaire ; l'employeur peut s'assurer contre ses conséquences financières.

Où dorment vos véhicules en dehors des tournées ?

Plusieurs choix possibles.

Dépôt ou terrain fermé

Parking ouvert

Chez les chauffeurs

Voie publique

Votre parc et les garanties souhaitées

Une estimation suffit : le cabinet reprendra le détail véhicule par véhicule avec vous.

Des véhicules neufs ou récents sont-ils en cours de financement ?

Non

Oui

Des véhicules portent-ils un engin ou un bras de levage ?

Non

Oui

L'assistance au véhicule est limitée aux véhicules de moins de 10 ans (utilitaires) ou de 15 ans (poids lourds).

Quels biens voulez-vous assurer ?

Plusieurs choix possibles.

Marchandises neuves

Marchandises usagées

Marchandises sous température dirigée

Engins de chantier, de travaux publics ou agricoles

Quelles garanties voulez-vous étudier ?

Les pertes financières qui suivent un sinistre de transport (dommages immatériels) vous intéressent-elles ?

Non

Oui

Ce que transportent vos véhicules

Une estimation suffit : le cabinet reprendra le détail véhicule par véhicule avec vous.

Quels envois voulez-vous assurer ?

Ceux qui voyagent par bateau, par avion ou avec un transporteur. Plusieurs choix possibles.

Mes achats et importations

Ce que vous faites venir de vos fournisseurs

Mes ventes et exportations

Ce que vous expédiez à vos clients

Les transferts entre mes sites

Les envois chez mes sous-traitants

Des colis par la poste

Comment voyagent-ils ?

Plusieurs choix possibles.

Par bateau

Par avion

Par camion, avec un transporteur

D'où viennent-ils, ou vers où partent-ils ?

Antilles, Guyane

Hexagone

Reste de l'Europe

États-Unis, Canada

Caraïbe, Amérique latine

Asie

Afrique, Moyen-Orient

Ailleurs

Qui organise le transport, le plus souvent ?

Le cabinet reprendra le détail de chaque flux avec vous.

Vos factures portent parfois un sigle comme EXW, FOB, CIF ou DAP : c'est l'Incoterm
Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Incoterms : Onze règles de la Chambre de commerce internationale qui répartissent entre vendeur et acheteur tâches, frais et risques de livraison.

Combien valent vos envois ?

Hors taxes. Une estimation suffit.

Voulez-vous étudier ces options ?

Plusieurs choix possibles.

Salons et expositions

Vos marchandises présentées sur un stand

Risques de grève

Risques de guerre

Aucune de ces options

Guerre et grèves : ce que prévoit la loi
La guerre et les grèves sont-elles couvertes ?
Guerre et grèves : Sauf accord contraire, l'assurance des marchandises transportées ne couvre ni guerre, piraterie, grèves, émeutes, sabotage ni terrorisme.

Quel niveau de garanties souhaitez-vous ?

Indicatif : votre conseiller vous présentera le prix de chaque formule.

Mini

Responsabilité civile et défense-recours

Éco

Mini + incendie (catastrophes naturelles comprises)

Base

Éco + bris de glace et dommages en cas de collision

Confort

Base + vol, vandalisme, événements climatiques et dommages tous accidents, contenu 5 000 € inclus

Des options vous intéressent-elles ?

Sélectionnez une ou plusieurs options, ou « Aucune option ».

Contenu / marchandises à bord

5 000, 10 000 ou 20 000 € selon la formule

Individuelle conducteur

Capital en cas de blessure ou de décès du conducteur

Assistance

Remorquage et dépannage. La formule « panne » exige un véhicule de moins de 10 ans

Aucune option

À quelle date le contrat doit-il commencer ?

Comment souhaitez-vous payer ?

Annuel

Semestriel

Trimestriel

Mensuel (par prélèvement)

Ce véhicule est-il déjà assuré depuis plus d'un an ?

Si oui, la date à laquelle l'ancien contrat peut être résilié dépend de ce contrat : nous la vérifierons avec vous.

Oui, je change d'assureur

Non

Véhicule neuf, pas encore assuré, ou assuré depuis moins d'un an

Dernière étape

Après le devis, votre conseiller vous demandera : l'extrait Kbis, la pièce d'identité du gérant.

* Champ obligatoire