Le lexique de l'assurance

Événement soudain, imprévu et involontaire causant des dommages corporels ou matériels. En assurance auto, il peut s'agir d'une collision, d'un choc contre un obstacle ou d'un renversement.

Personne physique ou morale qui souscrit un contrat d'assurance collectif ou qui rejoint une mutuelle. L'adhérent bénéficie des garanties prévues au contrat.

Professionnel indépendant mandaté par une compagnie d'assurance pour commercialiser ses produits. Il représente l'assureur et engage sa responsabilité.

Personne physique ou morale sur laquelle repose le risque garanti. L'assuré peut être différent du souscripteur du contrat.

Garantie minimale obligatoire en assurance auto couvrant uniquement la responsabilité civile du conducteur envers les tiers. Elle ne couvre pas les dommages subis par le véhicule assuré.

Formule d'assurance auto la plus complète, couvrant les dommages causés aux tiers ainsi que les dommages subis par le véhicule assuré, même en cas de responsabilité.

Document officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance. En auto, elle est accompagnée de la carte verte à présenter lors d'un contrôle.

Document qui modifie les conditions du contrat d'assurance initial. Il peut concerner une extension de garantie, un changement de véhicule ou une modification des coordonnées.

Personne bénéficiant de la couverture santé d'un assuré principal, généralement le conjoint et les enfants à charge.

Tarif de référence fixé par la Sécurité sociale servant de base au calcul des remboursements. Le dépassement au-delà de cette base est à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle.

Personne désignée pour percevoir l'indemnité ou le capital en cas de sinistre. En assurance vie, c'est la personne qui reçoit le capital au décès de l'assuré.

Système de réduction ou majoration de la prime d'assurance auto basé sur l'historique de sinistralité. Chaque année sans sinistre responsable donne droit à un bonus de 5%.

Garantie couvrant les dommages aux vitres du véhicule : pare-brise, lunette arrière, vitres latérales et toit ouvrant. Certains contrats incluent aussi les optiques.

Somme d'argent garantie par le contrat d'assurance, versée en cas de réalisation du risque assuré (décès, invalidité, etc.).

Certificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est assuré au minimum en responsabilité civile. Elle est valable dans les pays de l'espace économique européen.

Événement naturel d'intensité anormale (cyclone, inondation, séisme) reconnu par arrêté interministériel. La garantie est obligatoire dans tout contrat multirisques habitation.

Document délivré par l'ancien assureur attestant la résiliation du contrat. Il est nécessaire pour souscrire une nouvelle assurance auto.

Coefficient appliqué à la prime de référence pour calculer la prime effective. Il évolue selon le bonus-malus, de 0,50 (bonus maximum) à 3,50 (malus maximum).

Document contractuel définissant les règles générales applicables à tous les contrats d'un même type. Elles précisent les garanties, exclusions et obligations des parties.

Document personnalisé reprenant les informations spécifiques à votre contrat : identité, bien assuré, garanties choisies, montants de franchise et de cotisation.

Formulaire standardisé permettant de déclarer un accident de la circulation. Signé par les deux conducteurs, il constitue une preuve des circonstances de l'accident.

Contrat d'assurance souscrit par une entreprise ou une association au profit de ses membres. Courant en assurance santé collective.

Somme versée périodiquement par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Également appelée prime d'assurance.

Intermédiaire indépendant qui conseille et accompagne les clients dans le choix de leurs assurances. Il compare les offres de plusieurs compagnies pour trouver la meilleure solution.

Notification obligatoire adressée à l'assureur lors de la survenance d'un sinistre. Elle doit être faite dans les délais prévus au contrat (généralement 5 jours ouvrés).

Dommages causés par l'action de l'eau suite à une fuite, un débordement ou une infiltration. C'est l'un des sinistres les plus fréquents en assurance habitation.

Montant facturé par un professionnel de santé au-delà du tarif de base de la Sécurité sociale. Il reste à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé.

Atteintes à l'intégrité physique d'une personne suite à un accident. Ils peuvent donner lieu à indemnisation des préjudices physiques, moraux et économiques.

Dégâts causés aux biens (véhicule, habitation, mobilier). Ils sont indemnisés selon les garanties du contrat et après application de la franchise éventuelle.

Date anniversaire du contrat à laquelle la cotisation est due. C'est également le moment où le contrat peut être résilié selon la loi Hamon ou Chatel.

Risque ou situation expressément non couvert par le contrat d'assurance. Les exclusions sont listées dans les conditions générales et particulières.

Professionnel mandaté par l'assureur pour évaluer les dommages et déterminer les circonstances d'un sinistre. Son rapport conditionne l'indemnisation.

Option ajoutée au contrat de base pour couvrir des risques supplémentaires non inclus dans la formule standard.

Événement qui déclenche la mise en jeu des garanties du contrat. En RC Pro, c'est souvent le fait dommageable ou la réclamation selon le type de contrat.

Somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle peut être fixe (montant en euros) ou proportionnelle (pourcentage du sinistre).

Option permettant de réduire la prime en limitant le kilométrage annuel parcouru. En cas de dépassement, une régularisation peut être demandée.

Engagement de l'assureur à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque défini au contrat. Chaque garantie a ses propres conditions et limites.

Contrat couvrant les accidents de la vie quotidienne (domestiques, sportifs, médicaux) causant un préjudice corporel important.

Assurance obligatoire pour les constructeurs couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.

Couverture des dommages causés à autrui (corporels, matériels, immatériels) dont l'assuré est juridiquement responsable.

Logement occupé au moins 8 mois par an par l'assuré. Les tarifs et garanties diffèrent selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire.

Séjour dans un établissement de santé. Les frais comprennent le forfait hospitalier, les honoraires médicaux et la chambre particulière si souhaitée.

Combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. La garantie incendie couvre les dommages directs (brûlures) et indirects (fumée, eau d'extinction).

Somme versée par l'assureur pour réparer le préjudice subi par l'assuré suite à un sinistre couvert par le contrat.

Somme versée quotidiennement pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

Réduction permanente de la capacité physique ou mentale résultant d'un accident ou d'une maladie. Elle est évaluée en pourcentage selon un barème médical.

Loi de 1985 facilitant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Elle protège particulièrement les piétons, cyclistes et passagers.

Disposition obligeant l'assureur à informer l'assuré de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant l'échéance annuelle.

Loi permettant de résilier un contrat d'assurance auto, habitation ou emprunteur à tout moment après la première année de souscription.

Majoration de la prime d'assurance auto appliquée après un ou plusieurs sinistres responsables. Le coefficient augmente de 25% par sinistre.

Lettre formelle rappelant à l'assuré son obligation de payer sa cotisation dans un délai de 30 jours, sous peine de suspension des garanties.

Contrat regroupant plusieurs garanties pour protéger le logement et son contenu : incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile, etc.

Organisme à but non lucratif proposant des garanties complémentaires santé. Elle fonctionne sur le principe de solidarité entre adhérents.

Document provisoire attestant de l'existence d'une garantie en attendant l'établissement du contrat définitif. Souvent utilisé en assurance auto.

Annulation du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle ou omission de l'assuré. Les sinistres antérieurs ne sont pas indemnisés.

Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance. L'immatriculation ORIAS est obligatoire pour exercer l'activité de courtier.

Option pratique tarifaire maîtrisée. Les médecins signataires s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange d'avantages conventionnels.

Montant maximum d'indemnisation prévu par le contrat pour un sinistre ou une année d'assurance. Au-delà, les frais restent à la charge de l'assuré.

Document contractuel regroupant les conditions générales, particulières et éventuellement spéciales du contrat d'assurance.

Montant payé par l'assuré en contrepartie des garanties accordées. Elle est calculée selon le risque, les garanties choisies et le profil de l'assuré.

Garantie permettant de bénéficier d'une assistance juridique (conseils, prise en charge des frais d'avocat) en cas de litige.

Formulaire médical à remplir lors de la souscription d'une assurance emprunteur ou prévoyance. Les réponses conditionnent l'acceptation et le tarif.

Document envoyé par l'assureur attestant du paiement de la cotisation pour une période donnée.

Action de l'assureur pour récupérer auprès du responsable les sommes versées à son assuré. Également appelé subrogation.

Document retraçant l'historique de sinistralité en assurance auto sur les 5 dernières années. Il indique le coefficient bonus-malus actuel.

Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. La garantie RC est obligatoire en assurance auto et habitation.

Assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Obligatoire pour certaines professions réglementées.

Fin du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Elle peut intervenir à l'échéance ou en cours d'année selon les motifs légaux.

Somme restant à payer par l'assuré après remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

Événement couvert par le contrat d'assurance donnant lieu à une indemnisation : accident, vol, incendie, dégât des eaux, etc.

Personne qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les cotisations. Le souscripteur peut être différent de l'assuré.

Transfert à l'assureur des droits de l'assuré contre le responsable du sinistre, après indemnisation.

Majoration de la prime standard appliquée en raison d'un risque aggravé : antécédents de sinistres, profession à risque, état de santé, etc.

Renouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance, sauf résiliation par l'une des parties dans les délais prévus.

Pourcentage appliqué à la base de remboursement pour calculer la part prise en charge. Il varie selon le type de soin et le respect du parcours de soins.

Personne étrangère au contrat d'assurance. En RC auto, le tiers est toute personne autre que le conducteur du véhicule assuré.

Système permettant de ne pas avancer les frais de santé. Le professionnel est payé directement par la Sécurité sociale et/ou la mutuelle.

Mode d'indemnisation permettant de remplacer un bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans application de vétusté.

Montant nécessaire pour acquérir un bien similaire à celui détruit ou volé, compte tenu de sa vétusté.

Prix de vente d'un bien sur le marché au moment du sinistre. En assurance auto, c'est la cote Argus du véhicule.

Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps. Elle est déduite de l'indemnisation sauf clause de valeur à neuf.

Soustraction frauduleuse du bien d'autrui. La garantie vol couvre généralement le vol par effraction, avec escalade ou usage de fausses clés.