Votre devis PNO / location saisonnière

Quel type de bien mettez-vous en location ?

Appartement

Lot en copropriété

Maison

Maison individuelle

Quelle formule souhaitez-vous ?

Basique (RC PNO)

Votre responsabilité de propriétaire, sans couverture du bâtiment lui-même.

Complète (Elite PNO)

Votre responsabilité, plus les dommages au bâtiment (incendie, dégâts des eaux, cyclone, catastrophes naturelles).

Ce que couvre chaque formule	Basique	Complète
Responsabilité civile de propriétaire d'immeuble	✔	✔
Protection juridique	✔	✔
Incendie, explosions et dégâts des eaux sur le bâtiment	—	✔
Tempêtes, ouragans et cyclones sur le bâtiment	—	✔
Catastrophes naturelles	—	✔
Catastrophes technologiques	—	✔
Bris de glaces et vitrage	—	option
Actes de vandalisme	—	option

« option » : garantie disponible en supplément, proposée à l'étape Options. Montants, plafonds et franchises figurent aux conditions générales remises avant signature.

Où se situe le bien loué ?

Commune

Code postal

Nos partenaires PNO couvrent la Guadeloupe et Marie-Galante (971). Un bien situé ailleurs (ex. Martinique) reste étudié — nous vous orienterons vers le bon interlocuteur.

Caractéristiques du bien

Surface habitable (m²)

Nombre de pièces principales (habitation + dépendances)

Pièce d'habitation de 9 m² au sol ou plus (murs et cloisons compris), hors entrée, couloir, cuisine, salle de bains et toilettes. Vérandas aménagées et carbets de plus de 9 m² comptent. Au-delà de 30 m², chaque tranche de 30 m² compte pour une pièce de plus ; pour les dépendances, chaque tranche de 100 m² compte pour une pièce.

Construction (murs)

Toiture

Matériau de construction déclaré à l'assureur

Cette réponse porte sur l'ensemble du bâtiment, murs et toiture : il suffit que l'un des deux soit léger pour répondre « Léger » ou « Mixte ».

Est « dur » : pierre, moellon, brique, béton, parpaing, ainsi que les bardages fibre-ciment, bois ou métal fixés sur une ossature conforme aux spécifications C.S.1, et les couvertures en tuiles ou ardoises scellées et les tôles fixées par boulonnage sur tiges filetées. Est « léger » tout matériau non visé, et notamment la tôle fixée par clouage, par vis ou par tirefonds (la galvanisation des fixations n'y change rien), les ardoises non scellées et les tuiles mécaniques.

« Léger » et « Mixte » correspondent tous deux, chez l'assureur, à la mention « Moins de 75 % de dur ».

Année de construction

Bâtiment en cours de construction / rénovation ?

Oui

Non

Le bâtiment est-il construit sur pilotis ?

Oui

Non

Bâtiment porté par des poteaux (bois, béton ou métal) qui le surélèvent du sol, en bord de mer comme en terrain pentu — et non posé sur une dalle ou des fondations pleines.

Dépendances et équipements

Le bien comporte-t-il des dépendances ? (plusieurs réponses possibles)

Garage Remises / abris de jardin Piscine Buanderie

Ne cochez rien si le bien n'a aucune dépendance.

Présence de panneaux solaires ?

Oui

Non

Valeur approximative de reconstruction (€) — facultatif

Coût de reconstruction à neuf du bâtiment, hors terrain. Laissez vide si vous ne le connaissez pas.

Exposition du bien

À quelle distance de la mer (selon plan cadastral) est situé votre bien ?

mètres

Vérifier moi-même sur Géoportail ↗ — outil « Mesurer une distance ».

Un cours d'eau, une ravine, un étang, une lagune ou un plan d'eau se trouve-t-il plus près du bien que la mer ?

Oui

Non

L'assureur retient la plus petite distance entre le bien et une étendue d'eau, quelle qu'elle soit.

Le risque est-il situé à moins de 10 m d'altitude ?

Sur geoportail.gouv.fr, recherchez l'adresse puis faites un clic droit sur le bâtiment : l'altitude du point s'affiche. Il s'agit de l'altitude au-dessus du niveau de la mer, pas de la hauteur du bâtiment.

Oui

Non

Le risque est-il situé dans une zone réputée inondable, ou son exposition à un aléa inondation a-t-elle été constatée par un Plan de Prévention des Risques (aléa moyen ou fort) ?

Oui

Non

Vous pouvez le vérifier gratuitement sur georisques.gouv.fr en saisissant l'adresse du bien.

Le risque est-il situé dans une zone réputée exposée aux mouvements de terrain, soumise à un aléa de forte instabilité de pente ?

Oui

Non

Même source : georisques.gouv.fr, rubrique « mouvements de terrain ».

Le risque est-il situé dans un bâtiment à caractère historique ?

Typiquement, un bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Pour vérifier, cherchez l'adresse dans la base « POP » du ministère de la Culture (pop.culture.gouv.fr). En cas de doute, signalez-le à votre conseiller plutôt que de répondre au hasard.

Oui

Non

Le ou les bâtiments sont-ils édifiés sur un terrain constructible et conforme aux règles administratives en vigueur au moment de la construction ?

Répondez « Oui » si le bâtiment a été construit avec les autorisations nécessaires (permis de construire ou déclaration préalable) sur un terrain constructible. Répondez « Non » s'il a été bâti sans autorisation, en zone non constructible, ou sur un terrain dont la situation n'est pas régularisée (par exemple dans la zone des cinquante pas géométriques sans titre). Votre acte de propriété ou la mairie peuvent vous renseigner.

Oui

Non

Comment le bien est-il loué ?

Quelle réponse choisir ?

Loué nu (loi 89) : logement vide, bail de 3 ans (6 ans pour une société), qui est la résidence principale du locataire.

Meublé classique : bail meublé d'un an (9 mois pour un étudiant), le locataire y vit à l'année.

Location saisonnière : location à la nuitée ou à la semaine à une clientèle de passage (Airbnb, gîte, chambre d'hôtes…).

Vacant / résidence secondaire : personne n'y habite en permanence.

Le bien alterne plusieurs usages ? Choisissez celui qui occupe la plus grande partie de l'année et précisez-le à votre conseiller.

Loué nu (loi 89)

Résidence principale du locataire

Loué meublé classique

Bail meublé 1 an

Location saisonnière / meublé de tourisme

Airbnb, Booking, gîte, chambre d'hôtes…

Vacant / résidence secondaire

Non loué actuellement

Déclaration en mairie

Où trouver ce numéro ?

Un meublé de tourisme se déclare à la mairie de la commune du bien (formulaire Cerfa n° 14004, ou téléservice de la commune). Le numéro figure sur le récépissé ; c'est aussi celui que les plateformes (Airbnb, Booking…) vous demandent d'afficher dans l'annonce. Pas encore de numéro ? Laissez le champ vide, le devis reste possible.

N° de déclaration meublé de tourisme (art. L324-1-1 du Code du tourisme). Facultatif si pas encore obtenu.

Votre activité de location

Combien de biens immobiliers possédez-vous au total ?

Votre hébergement saisonnier

Sous quelle forme le proposez-vous ?

Le logement entier

Appartement, villa, studio loué en totalité

Chambre d'hôtes

Chez l'habitant, avec petit-déjeuner

Gîte rural

Hébergement indépendant

Bungalow(s)

Bâtiment(s) indépendant(s) de plain-pied

Autre

Classement meublé de tourisme ou label

Le classement « meublé de tourisme » (1 à 5 étoiles) est facultatif : il est attribué après la visite d'un organisme accrédité, à votre demande. Gîtes de France et Clévacances sont des labels privés. Si vous n'avez fait aucune démarche, choisissez « Non classé ».

Nombre de chambres

Capacité d'accueil

Votre activité de loueur

Statut fiscal

Vous êtes LMP (loueur meublé professionnel) si vos recettes de location meublée dépassent 23 000 € par an et dépassent vos autres revenus d'activité du foyer. Sinon, vous êtes LMNP. « Particulier » convient si vous louez occasionnellement sans avoir fait de démarche. Votre déclaration de revenus (formulaire 2042-C-PRO) ou votre comptable vous le confirmera.

Particulier

Revenu accessoire

LMNP

Loueur meublé non professionnel

LMP

Loueur meublé professionnel

Revenu foncier

Cas rare en meublé

Sur quelles plateformes louez-vous ? (plusieurs réponses possibles)

La gestion des séjours

Période d'activité

Indiquez les périodes pendant lesquelles le bien est proposé à la location, même s'il n'est pas réservé tous les jours. Aux Antilles, la haute saison va en général de décembre à avril. Si vous l'occupez vous-même une partie de l'année, choisissez la période pendant laquelle il est loué.

Faites-vous appel à une conciergerie ?

Oui

Gestion confiée

Non

Je gère moi-même

Où habitez-vous le reste du temps ?

Dans le bien

Je l'occupe hors périodes de location

Ailleurs en France

Antilles, Hexagone ou autre DROM

À l'étranger

Les garanties propres à la location saisonnière

Cochez celles qui vous intéressent : votre conseiller vérifiera ce que le contrat peut couvrir.

Détériorations causées par les vacanciers Vol commis par les vacanciers Perte de revenus locatifs après sinistre RC du loueur (accident d'un vacancier) Bris du mobilier et des équipements Recours des voisins (dégât des eaux, incendie) Assistance 24 h/24 Annulation de séjour

Avez-vous eu un litige avec un vacancier ?

Oui

Non

Profil du locataire (si connu)

Le mobilier est-il fourni par vous ?

Pourquoi cette question ?

Dans un meublé, les meubles, l'électroménager, la literie ou la vaisselle que vous laissez à disposition vous appartiennent : c'est à vous de les assurer. Répondez « Non » seulement si le mobilier appartient au locataire ou à un tiers (par exemple une conciergerie qui équipe le logement).

Oui

Non

Valeur estimée du mobilier fourni

Le bien restera-t-il vide plus de 60 jours consécutifs dans l'année ?

Que compter comme « vide » ?

Comptez toute période d'un seul tenant où personne n'occupe le logement : attente entre deux locataires, travaux, ou hors saison pour une location saisonnière. Un logement vide est plus exposé au vol ou à un dégât des eaux qui passe inaperçu : l'assureur en tient compte pour apprécier le risque.

Oui

Non

Capital mobilier à assurer

Comment choisir le montant ?

Estimez ce que coûterait le remplacement du mobilier et des équipements qui vous appartiennent dans le logement (meubles, literie, électroménager, TV, vaisselle…). Si vous avez indiqué une valeur à l'étape précédente, choisissez le montant immédiatement supérieur. Un bien loué vide : 0 €, le locataire assure ses propres affaires.

En location nue, le mobilier assuré est souvent nul (le locataire assure le sien).

Options ELITE

Ces deux garanties sont facultatives — vous choisissez de les ajouter ou non.

Ajouter l'option bris de glaces ?

Couvre le remplacement des vitrages du logement (fenêtres, baies, portes vitrées) brisés accidentellement.

Oui, je l'ajoute

Non merci

Ajouter l'option vandalisme ?

Couvre les dégradations volontaires commises sur le bâtiment (tags, destructions, effractions sans vol).

Oui, je l'ajoute

Non merci

Votre appartement en copropriété

Les murs sont-ils assurés par la copropriété (clause 303) ?

Le syndic souscrit en général une assurance « multirisque immeuble » pour le bâtiment. Répondez « Oui » si ce contrat couvre les murs de votre lot. Le syndic peut vous le confirmer, et l'attestation d'assurance de l'immeuble figure souvent dans les documents d'assemblée générale.

Oui

Non

Copropriétaire, la copropriété est-elle assurée ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Et s'agit-il d'une copropriété…

Horizontale

Maisons sur terrain commun

Verticale

Immeuble à étages

Je ne sais pas

Un créancier hypothécaire doit-il être mentionné ?

C'est la banque qui a financé l'achat du bien et qui a pris une hypothèque (ou une garantie équivalente) dessus. Certaines banques demandent à figurer au contrat pour être prévenues en cas de sinistre grave. Répondez « Oui » si vous avez un prêt en cours sur ce bien et que votre banque l'exige ; votre offre de prêt le précise.

Oui

Non

Souhaitez-vous une Garantie Loyers Impayés (GLI) ?

Nous pouvons établir un second devis GLI pour sécuriser vos loyers.

Oui

Non

Le souscripteur est-il une SCI ou une autre personne morale ?

Oui

SCI, SARL…

Non

Particulier

Votre société

Forme juridique

Objet social

Vos antécédents d'assurance sur ce bien

État du contrat actuel

En cours

Le bien est assuré aujourd'hui

Résilié

Le contrat a pris fin

Jamais assuré

Aucun contrat sur ce bien à ce jour

Nombre de sinistres au cours des 3 dernières années

Comptez tous les sinistres déclarés à un assureur pour ce bien depuis 3 ans, qu'ils aient été indemnisés ou non, et que vous en soyez responsable ou non. Cette déclaration engage : un oubli peut être reproché au moment d'un sinistre.

Votre contrat

Date d'effet souhaitée

Mode de paiement

Vos coordonnées

Date de naissance

Situation familiale

Ville de naissance

Profession

Votre adresse de facturation (adresse du souscripteur)

Identique à l'adresse du bien

Différente

J'accepte que mes données personnelles soient collectées et éventuellement transmises aux partenaires agréés d'Assurantilles, professionnels de l'assurance dûment immatriculés à l'ORIAS. La liste complète de nos partenaires est disponible dans les Mentions Légales.*

* Champ obligatoire