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Date d'effet du bail

Date d'entrée du locataire ou date prévisionnelle

Usage du bien à assurer

Habitation exclusive

Usage résidentiel uniquement

Habitation mixte

Habitation + activité professionnelle

On entend par bail mixte, un local d'habitation et professionnel — conforme à la loi du 6 juillet 1989.

Activité en profession libérale ?

Le logement est-il utilisé dans le cadre d'une activité en profession libérale ?

Non

Partiellement

Usage mixte habitation + professionnel

En totalité

Usage exclusivement professionnel

Le bien à assurer est...

Un appartement

En copropriété

Une maison individuelle

Maison individuelle ou mitoyenne

Détails du logement

Clause résolutoire au bail ?

Votre bail prévoit-il une clause résolutoire en cas de non-paiement ?

Oui

Le bail contient une clause résolutoire

Non

Le bail ne contient pas de clause résolutoire

Résiliation suite à jugement ?

Le bail a-t-il fait l'objet d'une résiliation suite à un jugement rendu ?

Oui

Non

Informations sur le loyer

Loyer charges comprises : 0 €/mois

Nombre de locataires ou colocataires

1

2

3

4

Profil du/des locataire(s)

Locataire 1

(1) Salaires versés en France, hors heures supplémentaires et primes non contractuelles

(2) 13ème mois, prime de vacances, prime d'ancienneté, prime de panier

Adresse du bien à assurer

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