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La RC Pro est obligatoire pour exercer le métier d'agent immobilier (loi Hoguet). Aux Antilles, le marché immobilier dynamique et les spécificités locales (normes parasismiques, risques naturels) renforcent l'importance d'une couverture solide.
La RC Pro est obligatoire pour les agents immobiliers en vertu de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et du décret n°72-678. Elle est requise pour l'obtention et le renouvellement de la carte professionnelle (carte T pour les transactions, carte G pour la gestion). Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions pénales.
La loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) impose à tout professionnel de l'immobilier détenteur d'une carte T de souscrire une RC Pro. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas obtenir ni renouveler votre carte professionnelle.
Aux Antilles, les transactions immobilières présentent des risques spécifiques : zones inondables, normes parasismiques, risques cycloniques. Une erreur d'information sur ces sujets peut entraîner l'annulation d'une vente et des dommages-intérêts considérables.
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A partir de
208 €/an
Facteurs influençant le tarif
Le marché immobilier antillais présente des caractéristiques uniques : normes parasismiques renforcées, zones soumises au PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels), exposition cyclonique, et réglementation spécifique aux DOM. Un agent immobilier en Guadeloupe ou Martinique doit maîtriser ces enjeux et sa RC Pro doit couvrir les risques d'erreur sur ces sujets sensibles.
Oui, c'est une obligation légale (loi Hoguet). Sans RC Pro, vous ne pouvez pas obtenir ni renouveler votre carte professionnelle (carte T ou G). C'est une condition sine qua non pour exercer le métier d'agent immobilier en France, y compris aux Antilles.
Le minimum légal est souvent insuffisant. Pour un agent immobilier aux Antilles, un plafond de 300 000 € à 1 M€ est recommandé, compte tenu des montants des transactions immobilières en Guadeloupe et Martinique.
Oui, si votre carte G est active, votre RC Pro doit couvrir les risques liés à la gestion locative : erreurs dans les baux, retards de régularisation de charges, défaut d'entretien signalé trop tard, etc.
Les tarifs démarrent autour de 208 €/an pour un agent indépendant. Le prix varie selon le volume de transactions, la gestion locative et le maniement de fonds. Demandez un devis gratuit via Assurantilles.
Votre RC Pro couvre les conséquences d'une erreur d'information sur les risques naturels (PPRN, zones inondables, risque sismique). Aux Antilles, c'est un enjeu majeur compte tenu de l'exposition aux cyclones et séismes.
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